Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Talent Partners - Recrut’IA.
Est considéré comme «client» toute personne physique ou moral réalisant auprès de la société Talent Partners - Recrut’IA une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Limitation d'âge
Des limitations d'âge s'appliquent : La société Talent Partners - Recrut’IA n'accepte que des clients de plus de 18 ans pour tous les produits qu’elle propose (produits physiques et numériques, coaching, ateliers et séminaires).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n'est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d'appréhender les implications et les responsabilités du monde de l'entreprise.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Talent Partners - Recrut’IA exige l'acceptation intégrale des conditions générales de vente.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA luxembourgeoise 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Nos abonnements ne sont pas remboursables.
Article 5 : Paiement
Vous avez le choix de régler le règlement par carte bancaire ou par virement (pour un paiement en une fois). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe.
Les informations diffusées sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe , qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Article 6 : Accès et livraison
L'accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée système.io pour la partie formation à l’utilisation des agents et par la plateforme sécurisée recrut-ia.app pour la partie agents IA. Vous pouvez y accéder à tout moment et utiliser les agents IA mis à votre disposition.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse email contact@recrut-ia.com
Article 7 : Droit d'auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l'espace membre à un tiers.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et / ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Talent Partners - Recrut’IA.
Nous ne voulons pas envoyer des e-mails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails. Ce lien est précédé de la mention «Se désabonner», ou «Se désabonner».
Article 9 : Données à caractère personnel
La Société qui édite et exploite le site est responsable du traitement des données conformément à la Règlementation en vigueur, comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).
Les données à caractère personnel du Client susceptibles d’être collectées et traitées par la Société (à savoir nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du compte du Client et de son Programme suivi.
Ces données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises à des tiers partenaires à des fins de gestion. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et permettant au site d’améliorer et de personnaliser les Services proposés.
En application de la règlementation susmentionnée, le Client, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Il peut en faire la demande signée à tout moment par courriel à l'adresse suivante contact@sophro.academy en y joignant une photocopie de sa pièce d’identité.
Article 10 : Protection intellectuelle
Tous les éléments des sites internet recrut-ia.com et recrut-ia.app et notamment les agents IA, les supports vidéos, textes, logo, commentaires et photographies et tous autres éléments graphiques ou visuels ou tous autres éléments se trouvant directement sur le site sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Aucun tiers n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments dudit site. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, le Client ne dispose que d'un droit d'utilisation personnelle des supports pédagogiques et informatifs mis à sa disposition sur la plateforme par la Société, seule l'utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est strictement interdite par la Société qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. Le Client s’interdit notamment toute reproduction ou enregistrement sur un support quelconque des supports de Programmes dispensés par la Société.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas d’échec de cette procédure, la juridiction compétente sera celle du ressort des Tribunaux de Luxembourg.
L'invalidité éventuelle de l'une ou plusieurs dispositions des présentes sera sans effet sur la validité des autres dispositions.
Article 12 : Gestionnaire du site
Les sites internet recrut-ia.com et recrut-ia.app sont gérés par l'entreprise Talent Partners, domiciliée 38, Parc d’activité de Capellen, L-8308 Capellen - Grand Duché du Luxembourg
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